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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 218
Versions de la disposition
218. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 218; 1112-2023D. 1112-2023, a. 31.
218. Circuits auxiliaires: Les circuits auxiliaires de la presse, tels ceux reliés aux commandes bimanuelles et les électrovannes, doivent être alimentés uniquement par un transformateur dont un des fils secondaires est isolé, c’est-à-dire mis à la masse.
La tension nominale de sortie de ce transformateur ne doit pas être supérieure à 120 V.
